Informations légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site System Learning

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site System Learning et les conditions d’accès et d’utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 — Mentions légales

Le site https://www.system-learning.fr/ est édité par la société SARL Logipro, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 414 300 525, dont le siège social est situé :

Cité Numérique du Pensio
4 rue du Pensionnat Notre Dame de France
43000 Le Puy-en-Velay

Téléphone : 04 71 09 15 53

Pour nous écrire, utilisez notre formulaire de contact.

Le directeur de la publication est Frédéric Royet.

Le site est hébergé par la société Logipro, dont le siège social est situé Cité Numérique du Pensio – 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France – 43000 Le Puy-en-Velay.

Article 2 — Accès au site

Le site System Learning présente le logiciel System Learning et les services proposés par Logipro. Il permet notamment à l’utilisateur de consulter des informations et de contacter Logipro.

L’accès au site est gratuit. Les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site et l’utiliser, notamment les frais de matériel informatique, de logiciels et de connexion à Internet, restent à sa charge.

Logipro s’efforce de permettre l’accès au site 24 h/24 et 7 j/7. L’accès peut toutefois être interrompu, suspendu ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 3 — Données personnelles et respect de la vie privée

Logipro traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SARL Logipro, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Données concernées et finalités

Les données techniques de navigation peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, de mesurer son audience.

Les informations transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact sont utilisées pour répondre à sa demande et assurer le suivi de l’échange. Selon la nature de la demande, le traitement peut reposer sur des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime de Logipro à traiter et suivre les demandes qui lui sont adressées.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

Durée de conservation et destinataires

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis, le cas échéant, archivées pour respecter les obligations légales ou permettre la défense des droits de Logipro.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Logipro et, si nécessaire, à ses prestataires intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site, dans la limite de leurs missions.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact en précisant votre demande à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO). Des informations permettant de vérifier votre identité pourront vous être demandées si nécessaire.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments — notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données — sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Logipro.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Logipro et des tiers. Les marques et signes distinctifs cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 5 — Responsabilité

Logipro s’efforce de diffuser sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et Logipro ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Logipro peut modifier le contenu du site à tout moment. Elle ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations qui y sont publiées.

Logipro ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt d’anomalies. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de dysfonctionnement dû notamment à une opération de maintenance, à un événement indépendant de sa volonté ou au fait d’un tiers.

L’utilisateur est responsable de son équipement et de son utilisation du site. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données contre les risques liés à Internet.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Logipro n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Tout lien vers le site System Learning doit être établi dans le respect des droits de Logipro et ne doit pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts. Logipro se réserve la possibilité de demander le retrait d’un lien qu’elle estimerait contraire à ses droits ou à ses intérêts.

Article 7 — Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur. D’autres traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou pour proposer des fonctionnalités complémentaires.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment via. Il peut également paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies ; cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

Les informations détaillées sur les cookies et traceurs utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être consultées dans le module de gestion des cookies du site, s’il est disponible.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Les règles de compétence applicables déterminent la juridiction susceptible d’être saisie.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter Logipro via le formulaire de contact.